Seuls les dossiers complets seront étudiés par le service enseignement et les Francas du Doubs.
Un dossier complet c’est :
Fiche de renseignements de l’enfant (voir modalité d’inscription) |
- dument complétée, - sans correction ni ajout manuscrit, - signée - accompagnée de la photo de l’enfant collée en haut à droite
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1 extrait du carnet de santé mentionnant les vaccinations de l’enfant
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- Copie de la page « vaccins obligatoires » |
1 attestation de la CAF mentionnant votre quotient familial,
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Seuls les documents issus de la CAF du Doubs datant de moins de 3 mois seront pris en considération |
1 attestation d’assurance extrascolaire
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- A remettre avant le 30/09 de l’année en cours |
1 RIB et les deux mandats de prélèvement (ci-dessous)
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- Si vous optez pour un paiement des prestations périscolaires par prélèvement bancaire, |
PAI / PPS / PAP
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- Si votre enfant bénéficie d’un PAI / PPS / PAP ; il devra être joint au dossier d’inscription. Si il est en cours de réalisation merci de nous le signaler par courrier joint au dossier d’inscription.
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Une attestation de jugement de divorce
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- En cas de garde partagée, de mesure d’éloignement. |
LES FRANCAS DE PONTARLIER
69 rue de la République
25300 PONTARLIER
03.81.39.11.19
pontarlier.secretariat@francas-doubs.fr
Horaires d'ouverture :
Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi : 9h00-12h00 et 14h00-17h00